Le carnet d’entretien permet au futur acquéreur d’avoir toutes les informations nécessaires sur la copropriété.
Qui est concerné :
Le syndic de copropriété.
Quand :
Lors de la mise à jour et l’actualisation des informations.
Validité dans le temps :
Une fois par an au procès verbal d’assemblée générale.
Objectif de la mission :
Recueillir l’ensemble des informations suivantes :
- L’adresse de l’immeuble
- L’identité du syndic
- Les références des contrats d’assurances et leurs dates d’échéances.
- L’année de réalisation des travaux important tel que : le ravalement des façades, les réfections des toitures, le remplacement de l’ascenseur, de la chaudière ou des canalisations, enfin l’identité des entreprises qui ont réalisées les travaux, ainsi que les contrats d’assurance dommage ouvrage.
- Les références des contrats d’entretien et de maintenance des équipements communs ainsi que la date d’échéance de ces contrats.
- L’échéancier du programme pluriannuel de travaux décidé par l’assemblée générale des copropriétaires.
Textes législatifs :
- Décret du 30 mai 2001.
- Loi SRU du 13 décembre 2000.
