L’amiante est encore aujourd’hui un problème sanitaire important responsable de cancers et de maladies respiratoires graves. Une seule fibre amiante inhalée peut provoquer des problèmes de santé 40 ans plus tard.
L’interdiction amiante est appliquée depuis 1997 en France.
Diminuer le danger amiante passe essentiellement par un bon repérage effectué par des professionnels certifiés et protégés par des EPI.
Un diagnostic amiante est obligatoire si la date de permis de construire du bien date d’avant le 1er juillet 1997. Que vous vendiez, louez ou souhaitiez réaliser des travaux de rénovation ou de démolition sur votre bien, vous devez faire réaliser le diagnostic amiante.
Le diagnostic amiante est obligatoire pour vendre une maison ou un appartement dont le permis de construire date d'avant le 01 juillet 1997.
Sa durée de validité est illimitée si le diagnostic est négatif et a été réalisé après le 1er janvier 2013. Avant cette date, tout diagnostic amiante positif ou négatif devra être renouvelé lors des prochaines ventes.
Il sera exigé à la signature du compromis de vente.
Il doit être réalisé par un diagnostiqueur formé et certifié; il devra porter des EPI – (Équipements de Protection Individuelle).
Le Dossier Amiante des Parties Privatives - DAPP est un diagnostic obligatoire pour tout appartement à usage d’habitation dont le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997. Il n’est régi ni par une mise en vente, ni par une mise en location, ni par des travaux.
Le DAAP n'est pas conditionné par une transaction immobilière : c'est un dossier qui appartient au bien et doit être accessible à tous.
Il est obligatoire pour les biens construits avant 1997 et possédant des parties privatives.
Si le rapport conclu à l'absence d'amiante, le DAPP est valable à vie. Si de l'amiante est décelé, un contrôle doit être fait tous les 3 ans.
Comme tous les diagnostics en rapport avec l'amiante, il doit être réalisé par un diagnostiqueur formé et certifié portant des EPI - Équipements de Protection Individuelle.