Le dossier technique amiante

Identifiez GRATUITEMENT vos diagnostics obligatoires

L’amiante est encore aujourd’hui un problème sanitaire important responsable de cancers et de maladies respiratoires graves. Une seule fibre amiante inhalée peut provoquer des problèmes de santé 40 ans plus tard.

L’interdiction amiante est appliquée depuis 1997 en France.
Diminuer le danger amiante passe essentiellement par un bon repérage effectué par des professionnels certifiés et protégés par des EPI.

Un diagnostic amiante est obligatoire si la date de permis de construire du bien date d’avant le 1er juillet 1997. Que vous vendiez, louez ou souhaitiez réaliser des travaux de rénovation ou de démolition sur votre bien, vous devez faire réaliser le diagnostic amiante.

Avant vente

Vous devez faire constituer un Dossier Technique Amiante si vous êtes propriétaire d’un bâtiment et si son permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997.

Certains types de construction sont concernés par le DTA : locaux de travail, immeubles de bureaux, commerces, bâtiments destinés à une activité industrielle ou agricole, écoles privées et publiques, parties communes des immeubles collectifs d’habitation... Seules les maisons individuelles et les parties privatives des appartements en sont exclues.

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