Depuis le 1er novembre 2006, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) doit être fourni pour la vente ou la location d’un logement. Depuis le 1er janvier 2011, le classement énergétique doit être mentionné dans toutes les annonces immobilières. Au 1er janvier 2022, conséquence du nouveau DPE, elles devront également contenir la consommation énergétique du bien en euro.
Le DPE donne des informations sur la performance énergétique et climatique d’un logement ou d’un bâtiment (étiquettes A à G), en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en terme d’émissions de gaz à effet de serre.
Il a pour objectif d’informer le futur acquéreur sur les charges énergétiques du logement et de recommander des travaux pour améliorer la performance du logement.
Le DPE doit être réalisé dans tous les logements (locaux d'habitation).
Le vendeur doit fournir à l'acquéreur un DPE établi depuis moins de 10 ans à la date de la promesse de vente ou à la date de l'acte authentique de vente.
Attention !
Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 ne sont plus valables depuis le 1er janvier 2023.
Ceux réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 restent valables jusqu'au 31 décembre 2024, mais il est conseillé de refaire le DPE car une mise à jour réglementaire a été faite le 1er juillet 2021 et a modifié le mode de calcul de ce dernier.
Le DPE donne des informations sur la performance énergétique et climatique d’un logement ou d’un bâtiment (étiquettes A à G), en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en terme d’émissions de gaz à effet de serre.
Il a pour objectif d’informer le locataire sur les charges énergétiques du logement et de recommander des travaux pour améliorer la performance du logement.
Le DPE doit être réalisé dans tous les logements, sauf ceux destinés à être occupés moins de 4 mois par an.
La durée de validité du DPE est de 10 ans.
Attention !
Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 ne sont plus valables depuis le 1er janvier 2023.
Ceux réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 restent valables jusqu'au 31 décembre 2024, mais il est conseillé de refaire le DPE car une mise à jour réglementaire a été faite le 1er juillet 2021 et a modifié le mode de calcul de ce dernier.