Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP), aussi appelé diagnostic plomb, est un document qui donne des informations sur la présence de plomb dans les logements. La règlementation plomb est appliquée aux biens à usage d’habitation construits avant le 1er janvier 1949, date à partir de laquelle l’utilisation de la peinture au plomb est interdite. Il doit être réalisé sur les parties privatives et communes d’un bien immobilier mis en vente.
Le diagnostic plomb est à annexer, avec l’ensemble des diagnostics immobiliers obligatoires, au compromis de vente.
Le CREP (ou diagnostic Plomb) consiste à mesurer la concentration en plomb des revêtements de votre logement pour identifier ceux contenant du plomb et décrire leur état de conservation.
La plupart du temps, il s’agit de peinture au plomb, d’usage autrefois très courant, mais également de tapisseries au plomb ou de feuilles de plomb, utilisées pour limiter l’humidité.
Il sert également à repérer les situations de risque de saturnisme chez les enfants ou de dégradation du logement.
Le vendeur doit faire réaliser ce diagnostic par un professionnel certifié.
Quant à sa validité, si la présence de plomb est confirmée dans une concentration qui excède 1 mg/cm², des opérations de retrait des matériaux contaminés devront être effectuées. Dans ce cas, le diagnostic ne sera valable qu’un an.
À l’inverse, si aucune présence de plomb n’est détectée, le diagnostic aura une durée de validité illimitée.
Depuis le 12 août 2008, le diagnostic Plomb avant location ou Constat de risque d’exposition au plomb (CREP) est obligatoire pour les logements construits avant le 1er janvier 1949, proposés à la location, vide ou meublée.
Le CREP faire partie du dossier de diagnostic technique (DDT) annexé au contrat de location. Le locataire devra en recevoir un exemplaire lors de la signature du bail.
En cas d’absence de plomb ou si des revêtements contiennent du plomb à un taux inférieur au maximum autorisé (1mg/cm²), la durée du diagnostic est illimitée. Le constat initial pourra être joint à chaque bail sans nécessiter de mise à jour. Il est toutefois prudent de le renouveler en cas de changement de propriétaire, afin que le nouveau bailleur soit couvert en cas d’erreur sur le constat initial. Le CREP n’a pas besoin d’être renouvelé dans le cadre d’une tacite reconduction.
Si du plomb a été détecté dans certains revêtements à un taux dépassant le seuil autorisé, le diagnostic plomb est valable 6 ans.
Textes législatifs :
Code de la santé publique : articles R1334-10 à R1334-12
Code de la santé publique : article L1334-9
Arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d'exposition au plomb