Les ventes de logements en monopropriété classés comme passoires thermiques, soit les particuliers propriétaires d’une maison individuelle ou d’un immeuble entier affichant une étiquette F ou G, qui comptent vendre leur bien sur le marché immobilier depuis le 1er avril 2023.
Le calendrier de mise en œuvre de cette obligation est le suivant :
- 1er avril 2023 pour les logements de classe F ou G
- 1er janvier 2025 pour les logements de classe E
- 1er janvier 2034 pour les logements de classe D
Un audit énergétique est réalisé par un professionnel répondant à des conditions de qualification définies par le décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 relatif à l'audit énergétique, dont les Diagnostiqueurs immobiliers certifiés justifiant des compétences nécessaires et de la Mention pour réaliser l’audit énergétique.
L’audit énergétique est un document plus détaillé que le DPE et il a pour but de fournir aux futurs acquéreurs d’une passoire thermique (F et G) un détail précis des travaux nécessaires pour conduire une rénovation. Ce document est, en effet, beaucoup plus précis que le diagnostic de performance énergétique (DPE), qui ne renseigne que sur la consommation d’énergie et les taux d’émission de gaz à effet de serre d’un logement.
L'audit énergétique formule des propositions de travaux à effectuer pour améliorer la performance énergétique du logement concerné. Il présente au moins 2 scénarios de travaux à réaliser en plusieurs étapes ou en une seule pour faire passer les logements F ou G en classe B.
Cet audit comprend notamment :
- Un état des lieux général du bien (caractéristiques thermiques et géométriques, indications sur les équipements de chauffage, de production d'eau chaude, de ventilation, de refroidissement, d'éclairage)
- Une estimation de la performance du bâtiment, s'appuyant le DPE
- Des propositions de travaux permettant d'atteindre l'amélioration.
Pour chacun des scénarios de travaux, l’auditeur réalise une analyse financière et indique les aides financières mobilisables.
L’agence immobilière devra être en possession de l’audit énergétique dès la commercialisation du bien et devra être remis à tout acquéreur potentiel dès la première visite du bien. Il pourra être remis par tout moyen, y compris par voie électronique. Il devra ensuite être annexé à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l’acte authentique de vente.
La réalisation des travaux recommandés n’est pas obligatoire pour conclure la vente : l’objectif est d’informer l’acheteur, afin qu’il intègre ces travaux dans son projet d’achat, qui s’accompagne en général d’un programme de rénovation.