Les objectifs du législateur :
- Multiplier les occasions d’informer les copropriétaires
- Les alerter sur l’entretien de copropriété afin de limiter le nombre de copropriétés dégradées et très énergivores du parc immobilier français.
- L’objectif du Diagnostic Technique Global (DTG) est d’améliorer la gestion des immeubles en copropriété. Les copropriétaires et le syndic de copropriété disposent de renseignements précis quant à l’état du bâtiment et connaissent les travaux nécessaires.
- Cela leur permet, en particulier, d’établir un budget prévisionnel pour rénover et/ou conserver le bâtiment.
D’une manière générale le Diagnostic Technique Global (DTG) n’est pas obligatoire !
Nous verrons plus tard dans quels cas il est obligatoire !
Par contre, depuis 2017, il est obligatoire de permettre aux copropriétaires de se prononcer sur leur volonté ou non d’en faire établir un.
Le syndic à l’obligation d’inscrire cette résolution à l’ordre du jour d’une assemblée générale.
Dans quels cas le DTG est-il obligatoire ?
Si l’immeuble est concerné par l’établissement d’un Plan Pluri annuel de Travaux
Sont concernées les copropriétés comprenant :
- 200 lots et plus : PPT obligatoire à partir du 1er janvier 2023
- Entre 50 et 200 lots : PPT obligatoire à partir du 1er janvier 2024
- 50 lots ou moins: PPT obligatoire à partir du 1er janvier 2025
A partir du 1er janvier 2025 = Personne ne pourra y échapper !
RAPPEL :
Depuis 2017 , tous les immeubles en copropriétés sont concernés par l’obligation de consultation des copropriétaires sur leur volonté de réaliser un Diagnostic Technique Global.
Le DTG permet d’établir :
- Une analyse de l’état apparent des parties communes et des équipements communs de l’immeuble
- Une liste des travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble
Le DTG permet d’entreprendre :
- Des travaux par ordre de priorité et avec plus de cohérence
Le DTG permet de déterminer :
- Les travaux à réaliser sur les biens communs quel que soit leur importance
Le DTG permet d’anticiper :
- Les grosses dépenses en agissant de manière à éviter une dégradation plus importante
Le DTG permet de s’assurer :
- Des normes et obligations en cours
Le DTG permet de maitriser :
- Les coûts relatifs aux travaux et d’établir un budget
Le DTG permet d’établir :
- Un diagnostic de performance énergétique de l’immeuble (Article 1 de la loi « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010 qui instaure l’obligation de réaliser un DPE collectif ou un audit énergétique pour toutes les copropriétés en chauffage collectif)
Le DTG permet de réaliser des économies :
- En mettant en évidence des améliorations à apporter sur les systèmes ou installations.
Le DTG permet d’augmenter :
Les conclusions du DTG doivent être présentées à la 1ère assemblée générale des copropriétaires qui suit la réalisation de ce document ou sa révision.
Si le DTG démontre que des travaux sont nécessaires, le syndic doit inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée générale la question de faire un plan pluriannuel de travaux et ses conditions de mise en œuvre.
Par conséquent, si le DTG montre l'absence de travaux nécessaires sur les 10 ans à venir, il n'y a pas d'obligation de faire un plan pluriannuel de travaux.
Les conclusions du DTG doivent être transmises au futur acquéreur d'un lot de copropriété.
