Les bâtiments d’habitation collective dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013 devront faire l’objet d’un diagnostic de performance énergétique selon un calendrier précis :
- À partir de janvier 2024 pour les copropriétés de plus de 200 lots
- À partir de janvier 2025 pour les immeubles entre 50 et 200 lots
- À partir de janvier 2026 pour les copropriétés de moins de 50 lots
Ce diagnostic doit être renouvelé ou mis à jour tous les dix ans, sauf lorsqu'un diagnostic réalisé après le 1er juillet 2021 permet d'établir que le bâtiment appartient à la classe A, B ou C.
Cette prestation comprend :
- Une description de l’état énergétique de la copropriété
- Une étiquette énergétique et une étiquette climat
- Une évaluation du confort d’été et de ventilation
- Des recommandations de travaux Une évaluation des consommations énergétiques
ATTENTION : "L’obligation de DPE Collectif hors vente applicable aux bâtiments collectifs d’habitation en monopropriété depuis le 1er janvier 2024"
En effet, l’article 158 de cette loi prévoit que « tout bâtiment d’habitation collective dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013 dispose d’un diagnostic de performance énergétique » à compter du 1er janvier 2024, ce DPE étant à renouveler tous les 10 ans sauf si celui-ci a été réalisé après le 1er juillet 2021 et permet d’établir que le bâtiment appartient aux classes A, B ou C [article L126-31 du Code de la construction et de l’habitation].
Par conséquent, les bâtiments collectifs d’habitation en monopropriété dont le permis de construire est antérieur à 2013 sont bel et bien concernés par l’obligation de réaliser un DPE et ce, dès le 1er janvier 2024.
Comme pour le diagnostic individuel, ce DPE classe l’immeuble sur une échelle de A à G selon sa performance énergétique.
Le document comprend une description du bâtiment (état de l’isolation, de la ventilation, des systèmes de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, d'éclairage, des équipements, etc.), sa consommation énergétique et ses émissions de gaz à effet de serre, sans oublier des recommandations et préconisations de travaux destinés à améliorer la situation du bâtiment.